Webinaire : le renouvellement du CSE

Comment organiser les élections ? Quel rétroplanning ? 

Retrouvez tous nos conseils lors de notre webinaire en direct ou replay, avec Lydie Gawronski (KGD Conseil).

Webinaire du 15 décembre 2022 à 11h30. Durée 45 minutes.

Sur inscription par simple demande mail auprès de lydie.gawronski@capiconsult.com ou cabinet@garzon-avocat.fr ou directement en remplissant le formulaire en cliquant ici.

Nous vous détaillerons :

- Le calendrier électoral ;

- Les questions à se poser avant, pendant et après les élections ;

- Les points de vigilance.

 

Que vous ayez eu une carence aux dernières élections ou que vous ayez organisé les élections tout seul, cette formation peut être utile car plusieurs nouveautés sont intervenues depuis 2018.

A titre d'exemple, dans une décision du 19 novembre 2021(Cons. const. 19-11-2021 n° 2021-947 QPC), le Conseil Constitutionnel a estimé que le fait que les salariés assimilés à l'employeur ne pouvaient pas voter est contraire à la Constitution. 

Alors n'hésitez pas à vous inscrire !

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