La Prime de Partage de Valeur ou PPV

Le gouvernement a mis en place au cours de l’été la Prime de Partage de Valeur (PPV) qui vient prendre la suite de la prime PEPA.

Elle permet de verser à vos salariés une prime bénéficiant d'un régime social et fiscal de faveur.

 

Qui est concerné par la PPV ?

La PPV peut être mise en place quelle que soit la taille de l’entreprise et concerne tous les salariés de l'entreprise, y compris les intérimaires.

 

Comment est mise en place la PPV ? 

La PPV est mise en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur.

 

Quel est le montant de la PPV ?

Le montant de la prime peut être modulé selon le bénéficiaire en fonction de certains critères :

  • Rémunération
  • Classification
  • Ancienneté
  • Durée de présence effective dans l’entreprise au cours de la dernière année.

La prime peut être versée en une seule fois au cours de l’année ou en 4 échéances.

 

Quel est le régime social et fiscal de la PPV ?

La prime versée est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 3.000 € par salarié et par année civile, sous réserve que la rémunération du salarié soit inférieure à 3 fois le smic.

La limite d’exonération peut même être portée à 6.000 € s’il existe dans l’entreprise un dispositif d’intéressement ou de participation.

 

Vous souhaitez mettre en place la Prime de Partage de Valeur dans votre entreprise ? 

Je vous propose plusieurs formules pour vous accompagner dans cette mise en place :

Formule 1 qui comprend : 

  • La mise à disposition d'un modèle de DUE ou d'accord d'entreprise

Formule 2 qui comprend :

  • La mise à disposition d'un modèle de DUE ou d'accord d'entreprise
  • La mise à disposition des documents permettant sa mise en place (convocation des DS, convocation et PV de la réunion du CSE)
  • Un accompagnement personnalisé à la mise en place (réponses aux questions éventuelles sur la PPV, modification des modèles).

 

Vous souhaitez en faire encore plus pour vos salariés, ce n'est pas le seul dispositif mis en place par le législateur pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés puisque la loi de finances rectificatifs du 6 août 2022 a prévu d'autres mesures

 

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